Approbation de la dotation à la Zone de Secours - Exercice 2026
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et spécialement l’article L3111-1 ;
Vu la circulaire du 17 juillet 2020 relative à la reprise du financement communal des zones de secours;
Vu l’entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile au 1er janvier 2015, les administrations communales doivent prévoir le financement de leurs services d’incendie au sein des zones de secours ;
Considérant l'absence d'information sur le montant des dotations communales à la Zone de secours pour l'année 2026, le Conseil communal a approuvé en séance du 16 décembre 2025 la dotation à la Zone de secours à 1.064.112,37 € sur base de montants estimés ;
Considérant que le Conseil de la Zone de secours Hainaut-Centre a arrêté, en séance du 20 février 2026, les dotations communales et de la dotation provinciale à la Zone de Secours pour l'année 2026 fixant le montant pour la Ville de Binche à 774.463,16€ ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 20/02/2026,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 04/03/2026,
Par ces motifs;
Décide:
Art 1er: D'approuver le montant de la dotation de la Ville de Binche dans le budget de la zone de secours pour l’exercice 2026, à savoir un montant de 774.463,16€.
Art 2: De transmettre la présente au Conseil de la zone de secours et à la Directrice financière.