Lutte contre les frelons asiatiques - Modification du Règlement général de police de la ville de Binche - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement Général de Police de la Ville de Binche du 23 avril 2024 ;

Considérant que les frelons asiatiques causent des atteintes significatives à l’environnement, notamment en raison de leur impact sur la biodiversité et les populations d’insectes pollinisateurs. Ils constituent également un risque réel pour la sécurité publique ;

Attendu que le règlement général de police comporte déjà une disposition permettant d’intervenir sur les nids situés sur le domaine privé. Toutefois, cette disposition limite actuellement l’intervention aux seuls cas où le nid présente un danger avéré pour la sécurité publique ;

Or, dans une perspective de lutte efficace contre la prolifération des frelons asiatiques, une telle approche apparaît insuffisante. En effet, la gestion de cette espèce invasive implique une action préventive et systématique. À cet égard, il est nécessaire que l’ensemble des citoyens fasse procéder à l’élimination des nids identifiés, dès leur détection ;

Que cette approche se fonde sur le constat que tout nid de frelons asiatiques est susceptible, à terme, de constituer un risque, sinon pour la sécurité publique immédiate, à tout le moins pour l’environnement et l’équilibre des écosystèmes locaux ;

Attendu que dans cette optique, il est proposé au conseil communal de modifier l’article 52§2 comme suit :

Article 52: Obligations des propriétaires d’immeubles bâtis ou non

§1er: Les propriétaires et/ou les occupants d’un immeuble bâti ou non et/ou ceux qui en ont la garde ou la gestion, doivent prendre toutes mesures afin d’éviter que leur bien présente un danger pour la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

A défaut, le Bourgmestre peut faire procéder d’office et à leurs frais, risques et périls aux mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

§2 : Les personnes visées au §1er doivent veiller entre autres :

(...)
à faire éliminer les nids de guêpes et de frelons asiatiques qui représentent un danger. A défaut, il sera procédé à leur élimination aux frais du contrevenant.

Nouvelle disposition :

Article 52: Obligations des propriétaires d’immeubles bâtis ou non

A défaut, le Bourgmestre peut faire procéder d’office et à leurs frais, risques et périls aux mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

§2 : Les personnes visées au §1er doivent veiller entre autres :

(...)
à faire éliminer les nids de guêpes qui représentent un danger. A défaut, il sera procédé à leur élimination aux frais du contrevenant.
à faire éliminer tout nid de frelons situé sur une propriété privée. À défaut d’exécution par le propriétaire ou l’occupant, il sera procédé d’office à cette élimination, aux frais du contrevenant.

Pour ces motifs,

DECIDE :

Article 1 : De modifier l'article 52§2 du Règlement général de police comme suit :

Les personnes visées au §1er doivent veiller entre autres :

(...)
à faire éliminer les nids de guêpes qui représentent un danger. A défaut, il sera procédé à leur élimination aux frais du contrevenant.
à faire éliminer tout nid de frelons situé sur une propriété privée. À défaut d’exécution par le propriétaire ou l’occupant, il sera procédé d’office à cette élimination, aux frais du contrevenant.

Article 2 : De transmettre la présente délibération au service de police administrative et à la zone de police Anderlues-Binche-Lermes.