Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 février 2026 - Approbation

Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’article 48 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal du 29 janvier 2019 selon lequel « il n’est pas donné lecture, à l’ouverture des réunions du Conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente » ainsi que l’article 49 qui précise que « tout membre du Conseil communal a le droit, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil ;

Attendu qu’aucune observation sur la rédaction du procès-verbal n’a été formulée pendant la séance ;

Que ces remarques ont été adoptées ;

Par ces motifs;

DECIDE :

Article 1^er: d'approuver le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 février 2026.

Article 2: copie de la présente délibération sera transmise au secrétariat de la Direction générale.