Conseil Communal Consultatif des Aînés (CCCA) - Démission et remplacement d'un membre effectif.

Projet de Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1122-35 ;

Vu la circulaire du 2 octobre 2012 du Ministre des Pouvoirs locaux actualisant le cadre de référence proposé par la circulaire du 23 juin 2006 relative à la mise en place de conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA) en matière de mandat, organisation, composition, fonctionnement et relations avec les autorités communales ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2025 décidant de marquer son accord sur la création d'un Conseil Communal Consultatif des Aînés et d'en arrêter le règlement d'ordre intérieur (ci-après dénommé ROI) ;

Vu sa décision du 30 octobre 2025 d'approuver les listes des membres effectifs et suppléants du CCCA et de procéder à la désignation de ceux-ci conformément à l’article 7 du ROI ;

Considérant qu'en date du 9 décembre 2025, Madame Anne-Catherine SERVAIS a envoyé un mail au Président du CCCA pour avertir qu'elle démissionnait de son poste de membre effectif car le fonctionnement des réunions en journée n'est pas compatible avec sa vie professionnelle ; 

Considérant qu’en séance du 3 mars 2026, le CCCA a pris acte de cette démission et en a averti le Collège communal ; 

Considérant que conformément aux articles 15 et 16 du ROI du CCCA, le Conseil communal acte les démissions et approuve la désignation du premier suppléant appelé au remplacement ;

Considérant que le premier suppléant est Monsieur Jean-Paul ADAM de Blegny et qu'il a marqué son accord en vue de sa désignation en tant que membre effectif du CCCA ; 

Considérant que la parité hommes-femmes sera respectée dans la mesure où deux tiers maximum des membres proposés seront du même sexe (5 femmes/5 hommes) et que les 7 entités de la commune continueront d'être représentées ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité : 

Article 1 : de prendre acte de la démission de Madame Anne-Catherine SERVAIS de Saint-Remy, en qualité de membre effectif du Conseil Communal Consultatif des Aînés.

Article 2 : de procéder à la désignation de Monsieur Jean-Paul ADAM de Blegny en qualité de membre effectif du Conseil Communal Consultatif des Aînés et en remplacement de Madame SERVAIS.

Article 3 : Monsieur Jean-Paul ADAM et le Conseil Communal Consultatif des Aînés seront avertis de la présente désignation.