Projet de Décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1122-35 ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2012 du Ministre des Pouvoirs locaux actualisant le cadre de référence proposé par la circulaire du 23 juin 2006 relative à la mise en place de conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA) en matière de mandat, organisation, composition, fonctionnement et relations avec les autorités communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2025 décidant de marquer son accord sur la création d'un Conseil Communal Consultatif des Aînés et d'en arrêter le règlement d'ordre intérieur (ci-après dénommé ROI) ;
Considérant que le Conseil Communal Consultatif des Aînés doit être composé de 10 membres effectifs et de 5 membres suppléants conformément à l’article 7 du ROI susvisé ;
Considérant l'appel à candidatures lancé pour la création d'un Conseil Communal Consultatif des Aînés ;
Considérant que les candidatures devaient parvenir soit par mail, soit par courrier au service des Seniors pour le 30 septembre 2025 au plus tard ;
Considérant que 17 candidatures, conformes aux critères fixés par le règlement, ont été introduites dans le délai susvisé ;
Considérant qu'au vu du nombre de candidatures reçues, le Collège communal a procédé à un tirage au sort moyennant un outil informatique de tirage au sort en ligne ;
Considérant que toutes les candidatures retenues répondent aux critères de sélection établis au sein du ROI, à savoir :
- tous les candidats sont âgés de 60 ans et plus et sont domiciliés sur le territoire de la commune ;
- aucun candidat ne dispose d'un mandat politique ;
- aucun candidat n'a un parent ou allié qui possède un mandat politique et ce, jusqu'au 2ème degré inclus ;
- la parité hommes-femmes est respectée dans la mesure où deux tiers maximum des membres proposés sont du même sexe : 6 femmes/4 hommes ;
- les 7 entités de la commune sont représentées ;
Considérant que les membres du CCCA doivent être désignés par le Conseil Communal ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver la liste suivante, par ordre alphabétique, en vue de la désignation des membres effectifs du CCCA :
- Monsieur Jean FRAINEUX de Saive
- Madame Rose Marie FRANSSEN de Mortier
- Madame Paule GREGOIRE de Saint-Remy
- Monsieur François HOETERS de Housse
- Madame Christiane LEURIDAN de Barchon
- Monsieur Eric MICHAUX de Trembleur
- Madame Françoise REIS de Saive
- Monsieur Jacques ROSSIUS de Blegny
- Madame Anne-Catherine SERVAIS de Saint-Remy
- Madame Hélène STRUSI de Mortier.
Article 2 : d'approuver la liste suivante, par ordre alphabétique, en vue de la désignation des membres suppléants du CCCA :
- Monsieur Jean-Paul ADAM de Blegny
- Madame Marie-Louise BRENKERS de Saive
- Madame Valdina COUVELANCE-BACCICALUPI de Blegny
- Monsieur Georges GENDEBIEN de Housse
- Monsieur René LAMBERT de Blegny.
Article 3 : de procéder à la désignation des membres effectifs et des membres suppléants du CCCA repris aux articles 1 et 2.
Article 4 : les personnes visées aux articles 1 et 2 seront averties de leur désignation en tant que membres du CCCA. Les 2 candidats non retenus suite au tirage au sort seront également avertis.