Communications de la tutelle

Vu le courriel reçu en date du 23 octobre 2025 du SPW relatif à décision de la tutelle sur : "Prise de participation en parts « D » du capital de l'IDEA dans le cadre de l'intervention dans les frais de fonctionnement 2024 dits «Assainissement Bis»." ;

Considérant que la délibération "Prise de participation en parts « D » du capital de l'IDEA dans le cadre de l'intervention dans les frais de fonctionnement 2024 dits «Assainissement Bis », votée en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2025, a été approuvée par l'autorité de Tutelle comme suit :

"Article ler : La délibération du conseil communal de la Commune de Boussu du 19 septembre 2025 relative à la prise de participation en parts « D » du capital de l'IDEA dans le cadre de l'intervention dans les frais de fonctionnement 2024 dits «Assainissement Bis » est approuvée.

Art. 2: Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations en marge de l'acte concerné.

Art. 3: Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.

Art. 4: Le présent arrêté est notifié, pour exécution, au collège communal. Il sera communiqué par le Collège au Conseil communal et au Directeur financier conformément à l'article 4, al.2, du Règlement général de la comptabilité communale."

Vu le courriel reçu en date du 23 octobre 2025 du SPW relatif à décision de la tutelle sur : "Prise de participation en parts « D » du capital de l'IDEA dans le cadre de l'intervention dans les travaux dits « DIHECS 2024 » de l'assainissement bis a été approuvée par l'autorité de Tutelle comme suit :

" Article ler : La délibération du conseil communal de la Commune de Boussu du 19 septembre 2025 relative à la prise de participation en parts « D » du capital de l'IDEA dans le cadre de l'intervention dans les travaux dits « DIHECS 2024 » de l'assainissement bis est approuvée.

Art. 2 : Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations en marge de l'acte concerné.

Art. 3 : Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.

Art. 4 : Le présent arrêté est notifié, pour exécution, au collège communal. Il sera communiqué par le Collège au Conseil communal et au Directeur financier conformément à l'article 4, al.2, du Règlement général de la comptabilité communale."

Considérant que les présentes décisions sont portées au Conseil Communal pour communication ;

Article unique: de prendre acte des informations reprises ci-dessus.