Ratifications de factures

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1315-1;

Vu les délibérations du Collège communal des séances des 9, 16 et 30 octobre 2025 :

1. Ratification de la facture n° 330 du 5 septembre 2025 de la SRL RIZOM d'un montant de 2.911,00 € TVAC.
2. Ratification de l'EA3f d'un montant de 5.841,88 € TVAC, du décompte final d'un montant de 45.544,81 € TVAC et du montant de 104,06 € TVAC pour 10 badges supplémentaires - SRL Techno Image.
3. Ratification des factures n° 24 du 7 juin 2025 et n° 25 du 15 septembre 2025 du Dr MASQUILLIER pour un montant total de 105,00 € TVAC (70,00 € + 35,00 €).
4. Ratification des factures n° 25105 (étude phytosanitaire) d'un montant de 25.116,22 € TVAC et n° 25102 (étude hydrologique) d'un montant de 17.421,58 € TVAC, soit un total de 42.537,80 € TVAC - Bureau d'études Landscape Consult (service extraordinaire).
5. Ratification de la facture n° 250497/402610 du 22 septembre 2025 de la société LIXON d'un montant de 1.161,37 € TVAC (service extraordinaire).

Considérant que ces délibérations sont soumises au Conseil communal pour information;

Article unique : de prendre acte des diverses ratifications de factures reprises dans la liste ci-dessus.