Population scolaire au 30/09/2025

Vu la circulaire 9541 du 24 juin 2025 portant sur l'organisation de l'enseignement fondamental ordinaire 2025-2026;

Vu la partie 3 de ladite circulaire concernant la vérification des populations scolaires et tenue des registres et le chapitre 3.1;

Chapitre 3.1 Contrôle des populations scolaires

3.1.1 Rôle du vérificateur
Le vérificateur est l'agent de l’administration chargé du contrôle des populations scolaires ainsi que de l’usage des dotations et des subventions de fonctionnement dans les écoles. Les aspects comptables de son travail ne seront toutefois pas abordés dans le cadre de cette circulaire.

3.1.2 Objectifs du contrôle
Le contrôle de la population scolaire vise à recenser le nombre d’élèves « admissibles », c’est-à-dire régulièrement inscrits conformément aux prescrits règlementaires, dans les écoles et implantations, dans le but de :

• vérifier que les minimums de populations scolaires eu égard aux normes de rationalisation/programmation sont atteints (voir Chapitre 4.2) ;
• déterminer le capital-périodes dans l'enseignement primaire, c’est-à-dire le nombre de périodes de cours, dont dépendra le nombre de professeurs, et l'encadrement dans l'enseignement maternel (voir Chapitre 4.4 et Chapitre 4.3) ;
• calculer les dotations ou les subventions de fonctionnement. C’est aussi sur ce nombre d’élèves, particulièrement sur leur identité et leur présence au sein du registre national, que s’effectue le contrôle annuel de la Cour des comptes imposé par la loi du 23 mai 2000 relatif au financement des Communautés et des Régions;

Considérant le tableau des chiffres au 30 septembre 2025 pour les écoles de la commune de Boussu;

Considérant que ces chiffres ont été dument encodés dans l’application PRIMVER qui calcule l’encadrement de chaque école, c’est-à-dire le nombre d’emplois qui sont subventionnés par la Communauté française dans l’enseignement maternel et primaire;

Article unique: De prendre acte des chiffres de la population scolaire au 30 septembre 2025.