Règlement complémentaire sur le roulage - rue Guérin zone piétonne et Place de Boussu

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Considérant la demande de la police qui précise que la zone piétonne n'est pas signalée de manière adéquate (cf annexe mail);

Considérant que cet aménagement a été approuvé par l'assentiment de Monsieur Duhot, Délégué du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Considérant qu'il n'est actuellement pas signalé que la zone de la place de Boussu n'est pas accessible aux véhicules;

Considérant qu’après passage avec le SPW ( Monsieur Duhot, Délégué du Ministère des Communications et de l'Infrastructure) sur la place de Boussu, il est proposé les mesures suivantes :

• Mise en place d'une zone piétonne avec exception pour les cyclistes  entre le parking longeant la rue Guérin et la rue F. Dorzée (RN51)
• La mesure est matérialisée par des signaux F103 et F105 tous deux avec le logo vélo;
   

Sur proposition du Collège communal du 02/10/2025,

Considérant qu'en séance M. VACHAUDEZ propose d'amender la proposition de décision en limitant l'horaire de chargement et déchargement de 9h00 à 11h00, en lieu et place de "de 9h00 à 11h00 et de 17h00 à 19h00".

Considérant que la proposition d'amendement est soumise au vote dont le résultat est le suivant : 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article 1: de remettre un avis favorable pour la mise en place d'une zone piétonne au niveau du tronçon de la rue Guérin qui longe le parking de la place de Boussu avec exception pour les cyclistes, selon les dispositions suivantes

• la mesure est matérialisé par des signaux F103 et F105 complétés par les mentions  "Excepté chargement et déchargement de 09h00 à 11h00" et le logo vélo

         F103                        F105

Article 2: de remettre un avis favorable pour la mise en place d'une zone piétonne sur la place de Boussu, selon les dispositions suivantes:

• Mise en place d'une zone piétonne avec exception pour les cyclistes entre le parking longeant la rue Guérin et la rue F. Dorzée (RN51)
• La mesure est matérialisée par des signaux F103 et F105 avec le logo vélo;