Boussu
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Communication - Rapport d'activités 2025 de la Commission locale pour l'énergie (CLE) https://www.deliberations.be/boussu/decisions/17-avril-2026-18-30/communication-rapport-dactivites-2025-de-la-commission-locale-pour-lenergie-cle https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 avril 2026 (18:30)
Point N° 6
State
Décision
Matière
Administration générale

Communication - Rapport d'activités 2025 de la Commission locale pour l'énergie (CLE)

Vu le courrier reçu en date du 30 mars 2026 du CPAS relatif à la transmission du rapport de la Commission Locale pour l'Energie ;

 

Considérant que ce rapport est transmis conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz ;

 

Considérant que ce rapport doit être transmis pour information au Conseil communal;

Article unique : de prendre acte du rapport de la Commission Locale pour l'Energie.


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