Intercommunale du Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Assemblée générale du 02 juin 2026.

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 29 octobre 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 01 avril 2026 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 02 juin 2026 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d'activités 2025.
   2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
   3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
   4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.

   5. Décharge aux administrateurs.

   6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
   7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.

   8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO;

Sur proposition du Collège communal du 09 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, 

D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2026 qui nécessitent un vote. 

Article 1 : par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d'activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision. 
 

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.