Boussu
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Séance publique du Conseil
17 avril 2026 (18:30)
Point N° 9
State
Décision
Matière
État civil & Population

Ratifications de factures

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1315-1;

 

Vu les délibérations du Collège communal des séances des 12 et 26 mars 2026 :

  1. Ratification facture n° 20-2026 du 03/03/2026 de la société CAP- EGOUT - Travaux d'ouverture de voirie (tuyau d'égouttage cassé) rue Alfred Ghislain en face du n°17 à Hornu;
  2. Ratification facture - Facture n° 2600137 du 16/01/2026 d'un montant de 51,55 € TVAC - Société : Ets BAISE sa..
     

Considérant que ces délibérations sont soumises au Conseil communal pour information;

Article unique : de prendre acte des diverses ratifications de factures reprises dans la liste ci-dessus.


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