Accueil extrascolaire : Renouvellement de la Composition de la Commission Communale de l'accueil (CCA) - Désignation de la Composante n°1 - les représentants du Conseil Communal

Vu les élections communales du 13 octobre 2024;

Considérant la Commune de Boussu, Opérateur de l'accueil extrascolaire, adhérant au processus du décret ATL de l'ONE du 03/07/2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil et s'engageant à constituer une CCA (Commission communale de l' accueil) en respectant les dispositions du décret ATL pour l'octroi des subsides;

Considérant la Commune de Boussu réunissant une CCA dont les membres sont désignés pour un mandat de 6 ans, le temps du mandat communal ;

Considérant que l'ONE  informe la commune de l'obligation de renouveler la composition de la CCA dans un délai de 6 mois à dater des élections communales du 13 octobre 2024 soit pour le 14 avril 2025 au plus tard selon la procédure à suivre et les modalités de désignation dans le respect de la législation pour l' octroi des subsides;

• procéder à un vote au sein du Conseil Communal pour la composante n°1 ;
• veiller à la représentation des réseaux d'enseignement pour les composantes n°2 et n°3 ;
• convoquer une assemblée pour désigner les représentants des composantes n°3, n°4 et n°5 ;

Considérant la composition de la CCA de la mandature précédente comptant 15 membres effectifs et autant de membres suppléants répartis en 5 composantes comptant chacune 3 membres effectifs et 3 membres suppléants:

• Composante n°1: les représentants du Conseil Communal ;
• Composante n°2 : les représentants des établissements scolaires ;
• Composante n°3 : les représentants des personnes qui confient les enfants ( associations des  parents, ....) ;
• Composante n°4: les représentants des opérateurs  de l'accueil ;
• Composante n°5 : les représentants des associations sportives, culturelles, artistiques ;

Considérant que la commune doit renouveler la composition de la CCA notamment la composante N°1, des représentants du Conseil communal (un président et des conseillers communaux) et qu'elle détermine le nombre de membres par composante;

Considérant que le Collège communal désigne le Président de la CCA pour assurer la coordination de l'accueil extrascolaire et la présidence de la CCA; (un membre effectif et un membre suppléant);

Considérant que le Conseil communal désigne les représentants-conseillers communaux à l'issue d'un vote sur base d'une liste de candidats membres du conseil communal qui se sont préalablement déclarés et que lors de ce vote, chaque membre du Conseil Communal dispose d'un nombre de voix égal au nombre de postes à pourvoir moins un ( autant de membres effectifs que de membres suppléants);

Vu qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Communal de la composante N°1 de la CCA;

Considérant que 5 candidats se sont préalablement déclarés en date du 10/02/2025 à savoir :

• Noura Choukrane, PS ;
• Maud Detombe, PS ; 
• Ludovic Durieu, PS ;
• Saïd Lamara, PS ;
• Clarisse Locoge, AlternatiV ;

Article 1 : de procéder au renouvellement de la composition de la CCA, (Commission communale de l'accueil) suite aux élections communales du 13/10/2024 notamment la composante N°1- des représentants du Conseil Communal selon la législation du décret ATL de l'ONE.
 

Article 2 : de prendre acte de la désignation par le collège communal de la présidence de la CCA, à savoir: 

• Madame Sabrina BARBAROTTA, membre effectif;
• Monsieur Jean HOMERIN, membre suppléant.

Article 3 : de procéder au vote pour la désignation de deux membres effectifs :

• Noura Choukrane : 5 voix pour ;
• Maud Detombe : 1 voix pour ;
• Ludovic Durieu : 7 voix pour ;
• Saïd Lamara : 0 voix ;
• Clarisse Locoge : 6 voix pour ;
• Abstentions : 5 ;
• Nuls : 2.
   

Article 4 : de désigner les représentants effectifs :

Article 5 : de procéder au vote pour la désignation de deux membres suppléants :

• Noura Choukrane : 1 voix pour ;
• Maud Detombe : 6 voix pour ;
• Saïd Lamara : 14 voix pour ;
• Abstentions : 5.
   

Article 6 : de désigner les représentants suppléants :