Vu la circulaire 9232 du 15/04/2024 fixant le statut des Directeurs et Directrices d'écoles dans l'enseignement officiel subventionné ;
Considérant que selon cette circulaire, il appartient au Pouvoir Organisateur de spécifier les missions du Directeur et les priorités qui lui seront assignés au travers une lettre de mission ;
Considérant que la lettre de mission s'adresse au Directeur définitif, stagiaire, ainsi qu'au Directeur temporaire et qu'elle est indispensable afin d'évaluer une Direction d'école étant donné que l'évaluation repose sur l'exécution de la dite lettre de mission ;
Considérant que le Directeur faisant l'objet d'un remplacement peut confier sa propre lettre de mission au Directeur remplaçant ;
Considérant que la lettre de mission a, en principe, une durée de 6 ans mais peut néanmoins être modifiée par le Pouvoir Organisateur, en raison de l'évolution du fonctionnement ou des besoins de l'établissement scolaire, au plus tôt après 2 ans pour les Directeurs définitifs ou après 6 mois pour les Directeurs stagiaires ;
Considérant que pour toute modification, l'organe de concertation sociale (COPALOC) doit être consultée ;
Considérant qu'une lettre de mission a été présentée à la COPALOC en date du 26/04/2024 et qu'elle a été validée pour sa structure générale ;
Considérant que le Collège Communal, en date du 27/11/2024, a également approuvé la lettre de mission présentée à titre de canevas et a ensuite chargé le Service Enseignement de rédiger des lettres de mission individuelle de manière à répondre au projet d'établissement et aux réalités de terrain des écoles dont les directeurs ont la responsabilité ;
Considérant que les lettres de mission individuelles ont été présentées à la COPALOC en date du 23/01/2025 et qu'après certaines modifications, elles ont été validées par les membres de celle-ci ;
Considérant qu'en date du 30/01/2025, les lettres de mission individuelles ont été approuvées par le Collège Communal ;
Considérant qu'une fois ces lettres de mission individuelles approuvées par le Conseil Communal, elle seront remises à chaque Direction d'écoles pour une durée de 6 ans ;
Vu ce qui précède,