Boussu
  • Décisions
Désignation des membres de la Commission des Finances. https://www.deliberations.be/boussu/decisions/17-fevrier-2025-18-30/designation-des-membres-de-la-commission-des-finances https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
4 sur 34
Précédent
Suivant
17
Séance publique du Conseil
17 février 2025 (18:30)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Désignation des membres de la Commission des Finances.

Vu l’installation du nouveau Conseil Communal en séance du 02 décembre 2024 ;

 

Etant donné que le Conseil Communal doit désigner des délégués qui, jusqu’à révocation de la présente décision, représenteront valablement la Commune aux organes, instances de réunion, d’intercommunales, associations de droit ou de fait, comités légaux, commissions externes ou internes diverses, etc …;

 

Vu les articles 56 à 61 du R.O.I du Conseil Communal ;

 

Considérant les règles, statuts ou règlements de la commission des finances ; telles qu'établies par la délibération du Conseil Communal du 27 juin 2007 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 20 janvier 2025 par laquelle il est décidé de procéder à l'application de la clé d’Hondt en vertu des articles 167 et 168 du Code électoral, comme méthode de calcul de répartition des mandats dans les intercommunales, les commissions du Conseil et des ASBL communales ;

 

Considérant que cette commission, de 8 conseillers communaux ayant voix délibérative et des membres du collège communal avec voix consultative, voit ses mandats répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal, chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission ;

 

Considérant que les actes de présentation signés par la majorité des membres du Conseil communal formant le groupe qui effectue la présentation, sont déposés entre les mains du Président du Conseil, au plus tard trois jours avant la réunion à l'ordre du jour de laquelle figure la nomination des membres de la Commission ;

 

Vu les candidatures déposées en date du 13/02/2025 par les membres des groupes politiques disposant d’une représentation au sein de cette commission ;

 

Vu ce qui précède ;

Article unique : suivant les actes de présentation remis au Président du Conseil, de nommer en qualité de membre de la Commission des Finances :

  • Ludovic DURIEU, PS
  • Cyril MASCOLO, PS
  • Maud DETOMBE, PS
  • André TAHON, PS
  • Frédéric GOBERT, PS
  • Guy NITA, AlternatiV
  • Domenico PARDO, AlternatiV
  • Véronique BROUCKAERT, Les Engagés

Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.3.2 build 21441423583.36.1