Boussu
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Désignation du Président de la Commission des Finances https://www.deliberations.be/boussu/decisions/17-fevrier-2025-18-30/designation-du-president-de-la-commission-des-finances https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 février 2025 (18:30)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

Désignation du Président de la Commission des Finances

Vu l’installation du nouveau Conseil Communal en séance du 02 décembre 2024 ;

 

Etant donné que le Conseil Communal doit désigner des délégués qui, jusqu’à révocation de la présente décision, représenteront valablement la Commune aux organes, instances de réunion, d’intercommunales, associations de droit ou de fait, comités légaux, commissions externes ou internes diverses, etc …;

 

Vu les articles 56 à 61 du R.O.I du Conseil Communal ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 20 janvier 2025 par laquelle il est décidé de procéder à l'application de la clé d’Hondt en vertu des articles 167 et 168 du Code électoral, comme méthode de calcul de répartition des mandats dans les intercommunales, les commissions du Conseil et des ASBL communales ;

 

Considérant les règles, statuts ou règlements de la commission des finances ; telles qu'établies par la délibération du Conseil Communal du 27 juin 2007 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 17 février 2025 procédant à la désignation des membres de la Commission des finances ;

 

Considérant qu'un seul conseiller s'est porté candidat pour le poste de Président de la Commission ;

Article unique : de désigner, par 15 voix pour, 3 voix contre, 7 abstentions et un bulletin nul, Monsieur Guy NITA en qualité de Président(e) de la Commission des Finances communales.


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