Communications : décisions de tutelle et autres informations
- Décisions de l’autorité de tutelle régionale :
1. Lettre du Service Public de Wallonie du 19 octobre 2026 - Intérieur et action sociale - Département des Finances locales - Direction de la Tutelle financière - Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur (Jambes) informant le Collège communal que les délibérations du Conseil communal du 9 septembre 2026 [ Redevance fixant la tarification des prestations liées à l’organisation et à l'encadrement des cours de natation pour les élèves de l'école communale pour l'année scolaire 2026 à 2027, Redevance fixant la tarification des repas de midi au sein de l'école communale pour l'année scolaire 2026 à 2027 et Redevance fixant les conditions et modalités de délivrance des différentes cartes de stationnement sur le territoire de la commune de Braine-le-Château permettant à leurs titulaires de stationner gratuitement et sans limitation de durée dans les zones de stationnement à durée limitée gratuit] sont devenues exécutoires par expiration du délai de tutelle en date du 17 octobre 2026.
Néanmoins, l'attention du Collège communal est attirée sur différents éléments relatifs à la tarification des repas de midi au sein de l'école communale et sur les conditions et modalités de délivrance des différentes cartes de stationnement sur le territoire de la commune de Braine-le-Château (voir annexe 1).
- Décisions prises par le Collège communal sur base de la délégation octroyée par le Conseil communal en matière de personnel (art. L1212-4) :
- Autres décisions du Collège communal :
(Collège communal du 30 octobre 2026) Fixation des dates des réunions du Conseil communal pour l’année 2027
Le Collège communal a décidé de fixer le calendrier des réunions du Conseil communal de 2027 aux dates suivantes :
- 13 janvier 2027 (séance du Collège le lundi 4.01 pour fixer l'ordre du jour) ;
- 10 février 2027 ;
- 10 mars 2027 ;
- 14 avril 2027 ;
- 12 mai 2027 ;
- 9 juin 2027 ;
- 7 juillet 2027 ;
- 8 septembre 2027 ;
- 13 octobre 2027 ;
- 17 novembre 2027 ;
- 15 décembre 2027.