1/ RÉTROACTES
- Le 26.10.2026 : Le Directeur financier remet 1 exemplaire de la situation de caisse (document en 12 pages + 1 page intitulée "Liste des transferts non dépouillés" + 4 planches d’extraits de comptes).
2/ ANALYSE
Il s’agit-là de la procédure habituelle.
M. Nicolas TAMIGNIAU, Bourgmestre, en charge notamment des finances communales, a déjà procédé à la vérification de l’encaisse, en présence du Directeur financier.
Pièce(s) du dossier
La vérification de caisse avec les planches d’extraits de comptes.
Vu le procès-verbal de la séance du Collège communal du 2 décembre 2024 (sous le 3ème objet) relatif à la répartition des attributions entre les membres du Collège, dont il ressort que M. Nicolas TAMIGNIAU, Bourgmestre, sera notamment en charge des finances communales et, par extension, désigné pour procéder à la vérification de l'encaisse du Directeur financier, conformément aux dispositions de l'article L1124-42 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, tel que modifié, et plus spécialement ses articles 40 et 77 ;
Sur présentation faite par M. N. TAMIGNIAU, membre du Collège en charge des finances communales ;
Après en avoir délibéré ;
PREND CONNAISSANCE du procès-verbal de la vérification de la caisse du Directeur financier effectuée en date du 21 octobre 2026 et relative à la situation relevée à cette date, ainsi que des documents annexés à ce procès-verbal [tableaux A, B, C et D édités le même jour, certification du Directeur financier (art. 35 § 6 du R.G.C.C. wallon du 5 juillet 2007)]. Le tout s'étale sur 12 pages.
Le tableau C, intitulé "Détail des comptes particuliers de la classe 5" affiche (en sa rubrique C.1') un solde global des comptes particuliers financiers de la classe 5 d'un montant de 15.349.349,00 EUR (quinze millions trois cent quarante-neuf mille trois cent quarante-neuf euros).
Le solde débiteur global des comptes généraux de classe 5 (cellule B.3 du tableau B) s'élève à 15.305.816,33 EUR (quinze millions trois cent cinq mille huit cent seize euros et trente-trois eurocents).
La valeur des chèques A.L.E. en caisse (compte particulier 071700004) s'élève à 6.652,10 EUR.
En section E – (procès-verbal de vérification de caisse) –, sous la rubrique intitulée "Observations du Directeur Financier de la Commune", ce dernier fait état de ce qui suit :
"Non certification de l'avance de trésorerie Migot de 3.000 €.
Il est joint à la présente les extraits papiers des comptes : compte courant Belfius BE55 0910 0013 7344 BE29 0910 1777 3964 BE44 0910 0013 7445 BE71 0910 1865 7169 et enfin la liste des transferts non dépouillés.
Nous constatons en présence du vérificateur les soldes des comptes non annexés sur support informatique." (sic).