1/ RÉTROACTE
L'Académie de musique, de danse et des arts plastiques de Nivelles organise une antenne à Braine-le-Château (tout comme à Genappe et Seneffe).
Les cours sont dispensés à L'Espace Beau Bois.
L'accord entre la Ville de Nivelles (Académie) et la commune de Braine-le-Château fait l’objet d'une convention, renouvelée annuellement depuis l'année scolaire 1993-1994.
En début d'année scolaire, le nombre d'élèves et la répartition des cours est communiqué à l'Administration communale.
2/ ANALYSE
La commune de Braine-le-Château participe aux frais de fonctionnement à raison de 25 périodes (= 2025-2026), alors que 71 périodes sont subventionnées par la communauté française (pour 70 périodes en 2025-2026)
3/ INFORMATIONS FINANCIÈRES
art. budgétaire :734/431-01
montant : 68.500 EUR inscrits au budget 2026, ? au budget 2027
4/ PIÈCES DU DOSSIER
Revu sa délibération du 25 août 1993 par laquelle il a décidé notamment de créer à Braine-le-Château des classes sectionnaires de l'Académie de musique de Nivelles pour l'année scolaire 1993-1994 et d'adopter le texte de la convention à passer avec la ville de Nivelles dans le cadre de cette création ;
Revu ses délibérations ultérieures par lesquelles il a décidé d'approuver une série de 32 avenants à la convention initialement signée avec la ville de Nivelles en exécution de la délibération précitée ;
Vu le tableau dressé le 12 octobre 2026 par Monsieur Damien DELVAUX, Directeur de l'Académie, proposant, en ce qui concerne l'implantation brainoise de l'établissement, la répartition opérée entre périodes subventionnées par la Communauté française et périodes à charge du budget communal, pour l'année scolaire 2026-2027 ;
Considérant qu'en acceptant cette proposition, le total des périodes subventionnées comporte 71 périodes [contre 70 pour l’année dernière, mais comportant toujours 5 périodes de surveillant-éducateur], alors que le nombre de périodes à charge du budget communal reste inchangé (25 unités comme pour l’année scolaire 2025-2026) ;
Vu l'avenant n° 33 à la convention à signer avec la ville de Nivelles, tel qu'annexé à la présente délibération ;
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus spécialement ses articles L1122-30, L 1124-40 § 1er -3°, L3111-1 et suivants (dispositions relatives à l'exercice de la tutelle sur certains actes des communes) ;
Considérant le rapport établi par le service enseignement ;
Ouï M. Francis BRANCART, Échevin de l'Enseignement ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 21/10/2026,
Considérant l'avis non rendu par le Directeur financier,
À l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1er - d'approuver, tel qu'annexé à la présente délibération, l'avenant n° 33 à la convention signée avec la ville de Nivelles dans le cadre de la création d'une implantation de son Académie à Braine-le-Château.
Article 2 et dernier - de transmettre la présente délibération et son annexe au Collège communal de Nivelles, en vue de faire approuver l'avenant dont question à l'article 1er par le Conseil communal de cette ville.