Enseignement fondamental communal. Cadre subventionné en sections – maternelle : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 – primaire : au 1er octobre 2026

1/ RÉTROACTES

Le Comptage des élèves au 30 septembre 2026 permet :

1) de définir l'encadrement maternel du 1er octobre 2026 jusqu'au 30 septembre 2027 de l'année suivante ;

2) de définir l'encadrement primaire en fonction d'une variation de plus de 5% du nombre d'élèves comptabilisés au 15 janvier de la même année.

2/ ANALYSE

Le nombre d'élèves de la section maternelle est passée de 146 à 126. L'implantation des Rives du Hain perd 1 emploi ainsi que 2 périodes de psychomotricité.

Le nombre d'élèves de la section primaire ne varie pas de plus de 5 % par rapport au nombre comptabilisé le 15 janvier 2026. L'encadrement est donc maintenu. 

L'Accompagnement personnalisé est porté à 28 périodes.

On constate également une légère variation dans le choix des cours philosophiques, ce qui modifie le subventionnement des cours de CPC et de religion islamique.

3/ DONNÉES FINANCIÈRES

• N.A.

4/ PIÈCES DU DOSSIER

Vu le Décret du Conseil de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, tel que modifié, et plus particulièrement son chapitre IV ;

Vu la circulaire n° 9754 du 26 juin 2026 (Fédération Wallonie-Bruxelles – Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique – Direction générale de l'Enseignement obligatoire), relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant qu'au 1^er octobre 2026, l’encadrement de la section maternelle est réduit de 8,5 à 7,5 emplois temps plein ainsi qu’il ressort des données suivantes :

Considérant le comptage du 30 septembre 2026, suite auquel l'implantation « Les Rives du Hain » a perdu 1 emploi temps plein (2 mi-temps) et par conséquent 2 périodes de psychomotricité à partir du 1^er octobre 2026 ; 

Vu sa décision de financer à charge du budget communal, pour l’année 2026-2027, un emploi (temps plein = 26/26) d’instituteur/trice maternelle à l’école communale, afin de garantir une continuité dans l’encadrement des élèves de la section maternelle et de maintenir 4 classes à l’implantation « Les Rives du Hain » ;

Attendu qu’il convient de doter la quatrième classe organisée en maternelles aux « Rives du Hain » de 2/26 supplémentaires de psychomotricité (prélevées sur le reliquat de 4 périodes), maintenant ainsi à 16/26 le total des périodes subventionnées pour cette discipline ;

Attendu que la section maternelle se voit attribuer deux périodes d’encadrement supplémentaire, l'une consacrée aux élèves primo-arrivants, l'autre pour le cours de FLA (français langue d'apprentissage) ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire locale pour l'enseignement (COPALOC) du 12 mai 2026, en son 4^e objet relatif à l'utilisation du capital-périodes dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant qu’il ressort de cette dernière réunion que les dispositions de l'article 27 du décret du 13 juillet 1998, tel que modifié, ne trouvent pas à s’appliquer et que l’encadrement n’est pas modifié, car la population scolaire dénombrée au 1^er octobre 2026 ne varie pas de plus de 5% par rapport à celle que comptait l'établissement au 15 janvier 2026 ;

Vu les données suivantes, telles que relevées dans le dossier du portail applicatif PRIMVER de la Communauté française : 

Encadrement subventionné dans l'enseignement primaire du 1^er octobre 2026

Considérant qu’il ressort de ces données que :

- 28 périodes d’Accompagnement personnalisé sont subventionnées (contre 23 en 2025-2026) ;

- il est à noter que la fonction de Maître spécial de Philosophie et de Citoyenneté comporte 21/24 depuis le 1^er octobre 2026 (contre 20/24 en 2025-2026) ; la charge se répartit comme suit [14 x 1p / classe + 7 périodes de "PC dispense"] ;

- qu'en choix philosophique, l’école se voit dotée de 6 périodes de religion catholique et de morale, de 7 périodes de PC dispense, de 5 périodes de religion islamique, de 3 périodes de religion protestante et 4 périodes de religion orthodoxe ;

Considérant, qu'à ce jour, aucun enseignant n'a pu être recruté pour les deux dernières options philosophiques malgré les recherches ;

Considérant que la section primaire bénéficie en outre d'une seule période de « FLA » (Français Langue d’Apprentissage) mais aucune période d'accompagnement d'élèves primo-arrivants.

Considérant le rapport du service ; 

PREND ACTE :

Article 1^er - du cadre subventionné attribué à l'enseignement fondamental communal à compter du 1^er octobre 2026, tel que déterminé conformément à la réglementation de la Fédération Wallonie-Bruxelles et détaillé dans les tableaux repris ci-dessus.

Article 2 et dernier - de la diminution d'un emploi équivalent temps plein subventionné dans l'enseignement maternel à l'implantation « Les Rives du Hain ».