Organes délibérants - démission d'un échevin - acte

Par son courrier du 31 mars 2026 adressé au Conseil communal, l'Echevin Christophe HOUSSIAU a remis sa démission de ses fonctions d'Echevin.

Conformément à l'article L1123-11 du CDLD, La démission des fonctions d’échevin est notifiée par écrit au conseil, lequel l’(acte - Décret du 28 mars 2024, art.20) lors de la première séance suivant cette notification.
(La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée. - Décret du 28 mars 2024, art.20) – Décret du 8 décembre 2005, art. 14)

Le Conseil communal est amené à acter la démission de Christophe HOUSSIAU de ses fonctions d'Echevin.

Le Conseil communal,

Vu la Constitution en ses articles 41 et 162;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en son article L 1123-11;

Attendu que Monsieur Christophe HOUSSIAU, par son courrier du 31 mars 2026 adressé au Conseil communal, présente la démission de ses fonctions d'Echevin;

Attendu l'article  L1123-11 du CDLD, La démission des fonctions d’échevin est notifiée par écrit au conseil, lequel l’(acte - Décret du 28 mars 2024, art.20) lors de la première séance suivant cette notification.
(La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée. - Décret du 28 mars 2024, art.20) – Décret du 8 décembre 2005, art. 14)

Attendu que le Conseil communal est appelé à acter la démission de l'Echevin Christophe HOUSSIAU, 

Par ces motifs, 

ACTE

La démission de Monsieur Christophe HOUSSIAU de ses fonctions d'Echevin.