Règlement général de police du 31 août 2026
La Zone de Police de la Haute Senne et les Villes et communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx et Soignies ont analysé le Règlement général de police afin de le mettre à jour, compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge le 1er septembre 2026.
La modification était nécessaire pour adapter les articles liés aux sanctions administratives communales (SAC). D'autres modifications ont également été apportées.
En sa séance du 31 août 2026, le Conseil communal de Braine-le-Comte a approuvé ces modifications.
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Règlement général de police du 31 août 2026
La Zone de Police de la Haute Senne et les Villes et communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx et Soignies ont analysé le Règlement général de police afin de le mettre à jour, compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge le 1er septembre 2026.
La modification était nécessaire pour adapter les articles liés aux sanctions administratives communales (SAC). D'autres modifications ont également été apportées.
En sa séance du 31 août 2026, le Conseil communal de Braine-le-Comte a approuvé ces modifications.
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