Braives
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Direction générale – Réseau de lecture publique – Demande de renouvellement de reconnaissance – Approbation https://www.deliberations.be/braives/decisions/20-avril-2026-19-30/direction-generale-reseau-de-lecture-publique-demande-de-renouvellement-de-reconnaissance-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:30)
Point N° 1
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Direction générale – Réseau de lecture publique – Demande de renouvellement de reconnaissance – Approbation

Fiche courrier liée: E201731185 - Convention entre les communes du réseau des bibliothèques + demande de renouvellement de reconnaissance

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du Décret susmentionné ;

Vu l'Arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - Bibliothèque locale "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne" ;

Vu la Convention signée le 05 décembre 2019 entre les Communes de Braives, Burdinne, Héron et Wanze ;

Vu le dossier de demande de reconnaissance du "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne" figurant en annexe de la présente délibération ;

Considérant la présentation faite en séance par Madame Céline Gustin, Directrice du "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne" ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver le dossier de demande de reconnaissance en catégorie 2 du "Réseau de Lecture Publique Burdinale-Mehaigne" à soumettre auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame Céline Gustin, Directrice du "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne", pour suite utile.


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