Direction générale – Réseau de lecture publique – Convention relative à l’organisation et au fonctionnement du « Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne » – Approbation

Fiche courrier liée: E201731256 - Convention

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du Décret susmentionné ;

Vu l'Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - Bibliothèque locale "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne" du 12 avril 2013 ;

Vu la Convention signée le 05 décembre 2019 entre les Communes de Braives, Burdinne, Héron et Wanze ;

Vu l’Arrêté ministériel du 23 février 2022 concernant le maintien de la reconnaissance en tant que bibliothèque locale ;

Considérant le courriel reçu le 13 octobre 2025 émanant de Madame Céline Gustin, Directrice du "Réseau de Lecture Publique Burdinale-Mehaigne" ;

Considérant que le dépôt du nouveau plan quinquennal 2027–2031 s’accompagne de la rédaction d’une nouvelle convention ;

Considérant que dans ce cadre, le Collège communal de Wanze souhaite engager une révision du montant de la quote-part des communes, les frais de personnel ayant connu une augmentation significative (coûts salariaux de 83.184,90 € en 2019 à 179.740,01 € en 2025, soit une hausse de 116 % alors que dans le même temps, le montant de la quote-part est passé de 20.000 € en 2020 à 24.992,56 € en 2026, soit une augmentation de 24,96 %) ;

Considérant l'organisation d'une réunion réunissant les quatre communes partenaires le lundi 20 octobre 2025 ;

Considérant que, suite à ladite réunion, un projet de nouvelle convention a été élaboré et soumis aux communes partenaires en vue d’encadrer la poursuite de la collaboration et d’actualiser les modalités de fonctionnement du dispositif ;

Considérant que, afin d’assurer une gestion efficace du dispositif, la Commune de Wanze élabore annuellement le budget global relatif à l’ensemble du réseau ;

Considérant que les Communes de Braives, Burdinne et Héron s’engagent à inscrire chaque année, à leur budget sous forme de transfert, les montants correspondant à leur quote-part financière pour la gestion du système mis en place ;

Considérant que les quotes-parts des communes partenaires sont versées annuellement à la Commune de Wanze ;

Considérant que la quote-part annuelle de chaque commune est fixée à 24 992,56 €, indexée au 1er janvier de chaque exercice à partir du 1er janvier 2027, selon le rapport entre l’indice des prix à la consommation du mois de juin de l’exercice précédent et celui de juin 2025 (130,70, base 2013), et qu’elle est majorée de 5 000 € par an depuis le 1er janvier 2026, pour atteindre 29 992,56 € ;

Considérant que le montant de la quote-part sera réévalué en 2028 ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article unique : d’approuver la nouvelle convention relative à l’organisation et au fonctionnement du "Réseau de Lecture Publique Burdinale Mehaigne", dans le cadre du plan quinquennal 2027–2031, reprise en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.