Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal en matière d’aliénation de biens communaux ;
Vu notre décision du 29 octobre 2025 attribuant le marché de services intitulé « Mandat de vente d’équipements professionnels déclassés » à Auctelia – Clictelia SA, Rue du Bosquet 21, B-1400 Nivelles ;
Considérant la liste des éléments à déclasser :
- un tracteur-tondeuse Kubota ;
- un Glutton ;
- un Mecalac ;
- un pulvérisateur ;
- une chaudière ;
- une benne Vandaele ;
- un bras de fauche Vandaele ;
- un parc avec matelas ;
- trois matelas compatibles avec un lit superposé ;
- un relax ;
- treize lits-cages sans matelas ;
- une grande table ;
- deux petites tables ;
- douze petites chaises ;
Considérant que les biens susmentionnés ne répondent plus aux besoins des services concernés ou se trouvent dans un état ne justifiant plus leur maintien dans le patrimoine communal ;
Considérant que les éventuels frais de remise en état seraient disproportionnés au regard de leur valeur résiduelle ;
Considérant que de nouveaux lits ont été acquis pour la Crèche communale, rendant les anciens inutiles ;
Considérant qu’il y a lieu, dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, de procéder préalablement à leur désaffectation et à leur déclassement avant toute mise en vente ;
Considérant les avis favorables des Services Environnement, Travaux et Bâtiments, ainsi que de la Directrice de la Crèche communale ;
Considérant que, dans le cadre du déclassement de différents éléments de mobilier provenant de la Crèche communale, le CPAS de Braives a été consulté afin de vérifier son éventuel intérêt pour la reprise de ce matériel ;
Considérant que, par courriel, la Directrice générale du CPAS a indiqué que le CPAS disposait déjà d’un équipement similaire en stock et ne souhaitait dès lors pas reprendre les éléments proposés ;
Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :
Article 1 : de déclasser les éléments suivants :
- un tracteur-tondeuse Kubota ;
- un Glutton ;
- un Mecalac ;
- un pulvérisateur ;
- une chaudière ;
- une benne Vandaele ;
- un bras de fauche Vandaele ;
- un parc avec matelas ;
- trois matelas neufs compatibles avec un lit superposé ;
- un relax ;
- treize lits-cages sans matelas ;
- une grande table ;
- deux petites tables ;
- douze petites chaises ;
Article 2 : de procéder à la mise en vente desdits biens par l’intermédiaire de la société Auctelia-Clictelia SA, conformément au marché public en vigueur.