Service Environnement – Déclassement d’un bras de fauche – Modalités de reprise – Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal en matière d’aliénation de biens communaux ;

Vu notre décision du 26 janvier 2026 approuvant le cahier des charges n° 2026001/SDB relatif au marché « Achat d'un bras débroussailleur à placer à l'arrière d'un tracteur agricole » ;

Vu la décision du Collège communal du 25 mars 2026 attribuant le marché précité à la société VDTECH SERVICE SPRL, pour un montant de 71.870,00 € hors TVA, soit 87.277,70 € TVAC ;

Considérant que l’offre retenue prévoit la reprise du bras de fauche de marque "Vandaele" actuellement monté sur le tracteur Massey Ferguson ;

Considérant que ce matériel constitue un bien communal dont l’aliénation est soumise à décision du Conseil communal ;

Considérant qu’il y a lieu, préalablement à toute reprise, de procéder à son déclassement ;

Considérant qu’il convient, sous réserve de ce déclassement, d’organiser la reprise dudit matériel dans le cadre du marché attribué ;

Considérant l’avis favorable du Service Environnement ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article 1 : de procéder au déclassement du bras de fauche de marque "Vandaele", actuellement monté sur le tracteur Massey Ferguson ;

Article 2 : de prévoir la reprise de ce matériel par la société VDTECH SERVICE SPRL dans le cadre du marché « Achat d’un bras débroussailleur à placer à l’arrière d’un tracteur agricole », conformément à son offre.