Direction générale - Demande du groupe politique B.A.s.e - Ajout d'un point à l'ordre du jour du Conseil communal - Exposé des conclusions du CRAC sur les finances communales - Décision
Point ajouté à l'ordre du jour du Conseil communal à la demande du groupe politique B.A.s.e. La demande d'ajout est jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le courriel de Monsieur Marc Foccroulle, Conseiller communal, reçu le 4 avril 2024, sollicitant l'ajout d'un point au prochain Conseil communal intitulé : " Exposé des conclusions du CRAC (Centre régional d'aide aux communes) sur les finances communales " ;
Vu la délibération du Collège communal du 10 avril 2024 déclarant recevable la demande de Monsieur Marc Foccroulle d'ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal ;
Vu la délibération du Collège communal du 22 septembre 2022 sollicitant une étude-conseil sur la situation budgétaire et financière de la commune et du CPAS de Braives auprès du CRAC ;
Vu le rapport de l'étude-conseil sur la situation budgétaire et financière de la commune et du CPAS de Braives présenté par les représentants du CRAC le 28 février 2024 ;
Au vu de ce qui précède, décide .........
Article unique : d'inviter les représentants du CRAC à exposer leurs conclusions sur l'état des finances de la Commune de Braives lors d'un Conseil communal extraordinaire.