Direction générale - Demande du groupe politique Ecolo - Ajout d'un point à l'ordre du jour du prochain Conseil communal - Cadastre des terrains communaux - Décision

Fiche courrier liée: E201725362 - Re: Cadastre des terrains communaux

Le Conseil communal, en sénace publique, 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courriel reçu le 12 avril de Madame Edmée Lambert, Conseillère communale, sollicitant l'ajout d'un point au prochain Conseil communal intitulé : " Cadastres des biens communaux " ; 

Vu la délibération du Collège communal du 17 avril 2024 déclarant recevable la demande de Madame Edmée Lambert d'ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal ;

Considérant qu’en 2023, deux personnes se sont portées acquéreurs de parcelles communales boisées, l’une située à Latinne et l’autre à Fumal ;

Considérant que, sur ces deux parcelles se trouvent des arbres malades nécessitant un abattage ;

Considérant que l'entretien de ces parcelles boisées pourraient être prises en charge par le DNF si la commune en formulait la demande ;

Considérant une demande de cadastre des parcelles communales a été formulée oralement en séance du Conseil communal ;

Considérant que ce cadastre pourrait également être utile pour des projets en faveur de la biodiversité tels que creusement de mares, plantation d’arbres ou de haies ;

Au vu de ce qui précède, décide :

Article 1 : de charger le Service Finances de dresser un cadastre de parcelles communales libres d’occupation en portant un point d’intérêt particulier sur les parcelles boisées ;

Article 2 : de présenter ce cadastre Conseil Communal avant la fin de l’année 2024 ;

Article 3 : d'envoyer ce cadastre au DNF Liège ;

Article 4 : de mettre ce cadastre à disposition du GT Nature.