Marchés publics - Budget extraordinaire - Information

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1222-3 à L1222-9 ;

Vu le Décret du 17 décembre 2015 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux ;

Vu le Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux ;

Vu notre délibération du 27 février 2023 relative aux délégations du Conseil communal en matière de marchés publics ;

Vu le relevé des marchés publics - Budget extraordinaire repris ci-après  :

Au vu de ce qui précède :

Article unique : prend connaissance du relevé des marchés publics - Budget extraordinaire.