Article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et communications diverses

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant les informations communiquées en séance ;

Prend acte des communications diverses émises par le Collège communal et par les conseillers communaux.