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Procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024 - Approbation https://www.deliberations.be/braives/decisions/22-avril-2024-20-00/proces-verbal-de-la-seance-publique-du-25-mars-2024-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2024 (20:00)
Point N° 15
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024 - Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L1122-16 ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant le procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024 dressé par la Secrétaire de la séance ;

Au vu de ce qui précède, décide ................. 

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024.


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