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Séance publique du Conseil
22 avril 2024 (20:00)
Point N°
15
Procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024 - Approbation
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L1122-16 ;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;
Considérant le procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024 dressé par la Secrétaire de la séance ;
Au vu de ce qui précède, décide .................
Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance publique du 25 mars 2024.