Règlement redevance pour la recherche et la délivrance, par l’administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques demandés par des personnes physiques et morales sous format de photocopies ou de documents scannés - Exercices 2026 à 2031

Le Règlement redevance pour la recherche et la délivrance, par l’administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques demandés par des personnes physiques et morales sous format de photocopies ou de documents scannés - Exercices 2026 à 2031 - approuvé par le Conseil Communal du 27 octobre 2025 et rendu exécutoire par la tutelle en date du 05 décembre 2025 peut être consulté au secrétariat communal durant les ouvertures des bureaux du 09/12/2025 au 18/12/2025.