Règlement redevance pour toute recherche et/ou délivrance de tout renseignement administratif demandé tant par d’autres personnes de droit public que par des particuliers - Exercices 2026 à 2031

Date de publication

10/12/2025 à 12:26

Autorité délibérante

Date de décision

27/10/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

05/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le Règlement redevance pour toute recherche et/ou délivrance de tout renseignement administratif demandé tant par d’autres personnes de droit public que par des particuliers - Exercices 2026 à 2031 - approuvé par le Conseil Communal du 27 octobre 2025 et rendu exécutoire par la tutelle en date du 05 décembre 2025 peut être consulté au secrétariat communal durant les ouvertures des bureaux du 09/12/2025 au 18/12/2025.

Horodatage qualifié

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