Règlement taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes physiques - Exercice 2026

Date de publication

27/11/2025 à 10:27

Autorité délibérante

Date de décision

27/10/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

17/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le Règlement taxe sur la taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes physiques - Exercice 2026, approuvé par le Conseil communal du 27 octobre 2025 et par la tutelle en date du 17 novembre 2025, peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture des bureaux du 26 novembre au 15 décembre 2025.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 27/11/2025 à 10:27 conformément à la législation en vigueur.