Questions et réponses d'actualité conformément au ROI

M. Nicolas BARISEAU, Conseiller communal-Président, invite les membres de l’assemblée à poser les questions envoyées et demande à tout le monde de respecter le temps du R.O.I. :

a) Mme Alberte VICO : 

"On sait que la réforme du chômage dirige les personnes exclues du chômage vers les CPAS pour des demandes de revenu d'intégration sociale. A côté les demandes d'aides sociales iales doivent sûrement être plus nombreuses.

Pouvez-vous nous faire le point sur ce premier trimestre ? Voit-on une forte augmentation ? Est-on dans les 30 % de personnes exclues qui frappent à la porte du  PAS comme le disait la Ministre ? Comment le CPAS fait-il fasse à cette 

réforme ?" 

b) Mme Aurélie GADENNE :

"Je te transmets ma question pour le conseil communal du 13 avril 2026 : On a appris par voie de presse que le Ministre comptait mettre fin au dispositif ALE. Il sera remplacé par un nouveau dispositif de prestations à heures limitées.

En Wapi il y aurait 2 directions régionales à Mouscron et Tournai et 2 points de contacts uniques à Péruwelz et Ath. Une fusion des ALE était en discussion avec les communes de Rumes et Antoing. Des personnes en ALE aidaient dans le montage des chapiteaux.  Connaissez-vous l'impact de cette mesure sur la commune ? Le bureau actuel va-t-il disparaître ? Merci d’en prendre bonne note."

c) Mme Stéphanie GHINS :

"Toute la rue du Veillé à Wez-Velvain était déjà en mauvais état. Depuis les travaux réalisés sur le parking de l’Eglise de Guignies récemment, des déviations ont été mises en place et la route s’est fortement dégradée.

En effet, de nouveaux nids de poules ont vu le jour et d’autres déjà existants se sont aggravés suite au passage plus régulier de voitures, bus et camions. On en compte 26 et notamment dans le virage entre la rue du Veillé et la rue du Meunier (face à la ferme Schotte), ce qui rend le virage plus dangereux que ce soit pour les voitures mais également pour les vélos. Nadya en a discuté avec l’échevin des travaux qui était ouvert à la discussion. Je rappelle 26 nids de poules.

Je souhaiterais donc savoir ce que le Collège compte mettre en place pour les réparations à effectuer dans cette rue ?"

d) Mme Anne-Marie DUMORTIER :

1. " Lors de mes déplacements dans notre commune, j'ai constaté avec préoccupations des incohérences concernant la signalisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. Soit le panneau officiel avec le pictogramme PMR est présent mais aucun marquage au sol n'est réalisé (ex à la bibliothèque).  Ou, à l'inverse (ex à l'école de Bléharies), le marquage au sol est présent mais SANS panneau vertical !      Il en résulte que pour les utilisateurs PMR, les places risquent d'être utilisées par des usagers qui s'y stationnent par erreur. Cette situation semble indiquer un manque de suivi dans la mise en œuvre des règlements complémentaires de circulation routière.                                           Pouvez-vous régulariser ces problèmes et en profiter pour faire un audit de toutes les places PMR de la commune pour en vérifier leur conformité ? 

2. "Que sont devenus les bacs partagés avec les plantes aromatiques ?"

e)  Mme Céline LORTHIOIR :

1. "Lors de la commission des travaux, nous avons été informés que des travaux de marquage routier étaient prévus cette semaine à la rue du Veillé. Pouvez-vous nous préciser si un marquage spécifique « zone 30 » est prévu au sol ?"

2. "Dans le contexte actuel de hausse importante du coût des carburants, la commune dispose d’une plateforme de covoiturage. Celle-ci est-elle toujours opérationnelle et réellement utilisée par les habitants de Brunehaut ? Ne faudrait il pas en refaire la publicité afin de la remettre activement en avant et d’offrir une alternative concrète et utile aux citoyens ?"

f) Mme Nadya HILALI : 

1. "Éclairage public – rue de Jollain : Un riverain a signalé des problèmes d’éclairage public à la rue de Jollain. Ce point a été évoqué lors du dernier conseil communal, où il nous a été indiqué qu’il serait abordé lors d’une réunion avec l’AIEG.

Pouvez-vous nous indiquer quelles conclusions ont été tirées de cette réunion et quelles mesures éventuelles seront prises ?"

2. " Dépôts de terres et gravats à Rongy – chemin de Bléharies  : À l’entrée de Rongy, sur le terrain communal situé chemin de Bléharies (à la cité), une entreprise en charge de travaux y entrepose actuellement d’importantes quantités de terres et de gravats. Cette situation suscite des interrogations d'autant plus que cela s'amoncelle fortement. Pouvez-vous préciser la nature des travaux réalisés sur ce terrain, ce que prévoit le cahier des charges en matière de gestion des déblais et remblais pour les travaux de la rue de l'Eglise, ainsi que l’usage prévu pour ces dépôts ? La commune assure-t-elle un contrôle afin de garantir le respect de la réglementation ? Par ailleurs, une attention particulière est-elle portée à l’impact éventuel sur la carrière voisine ?"

M. Nicolas BARISEAU, Conseiller communal-Président, invite les membres du collège à répondre aux questions envoyées :

a) Mr Philippe VINCKIER :

"En effet, Alberte, nous constatons une augmentation des demandes de RIS suite à la réforme de la limitation dans le temps des allocations de chômage. Après 3 mois, nous constatons que ces dossiers sont complexes et nécessitent un travail d'analyse assez important avant de pouvoir prendre une décision. La charge de travail augmente de manière significative. Il faut rappeler que même si la décision du Conseil de l'action sociale est négative, le travail d'enquête sociale a été mené. Par ailleurs, les demandes d'aide sociale augmentent également. La réforme a donc bien un impact sur le C.P.A.S. Il y a malheureusement une coïncidence entre la crise énergétique et l'exclusion des allocations de chômage.

Nous constatons également une augmentation du nombre de familles sollicitant un colis alimentaire. Il convient également de rappeler que la toute dernière réforme de l'article 34 de la loi sur le droit à l'intégration sociale nous oblige à prendre en compte l'ensemble des ressources des débiteurs d'aliments vivants sous le même toit. Ce qui, dans les faits, a conduit à la diminution ou à la suppression de quelques dossiers RIS. A situation inchangée, ces personnes solliciteront sans doute le C.P.A.S. pour des aides sociales ponctuelles dont beaucoup sont en fonds propres. Les résultats d'une analyse plus complète seront présentés lors d'un prochain conseil du C.P.A.S. Nous reviendrons ensuite vers le conseil communal pour vous fournir une vision plus détaillée et des données plus précises."

b) Mme Clara HURBAIN :

"Donc en effet, on a appris par voie de presse aussi la disparition des ALE et qu'il n'y aurait plus que deux points de contact comme tu l'as dit et deux direction générale. Donc on a bien reçu suite à cela un mail du Forem qui nous confirmait que la fusion des ALE n'aurait pas lieu parce qu'elle a plus de sens étant donné que le dispositif disparaît pour être remplacé par autre chose. Donc effectivement le bureau ALE tel qu'il est aujourd'hui est voué à disparaître étant donné que c'est maintenant en point de contact et en direction régionale. J'ose espérer, parce que c'était un point qui était quand même important pour la proximité et le déplacement des personnes n'est pas toujours aisé, donc, on pourra contribuer de permanence au même titre que la société de logements ou des permanences juridiques au sein du C.P.A.S. ou de l'administration communale pour pouvoir garder cette proximité, de pouvoir favoriser l'insertion socio-professionnelle de citoyens brunehautois. Quant aux chapiteaux, j'ose espérer que cela ne changera pas étant donné que ça apporte quand même une aide précieuse et je suppose que ça le service, je l'espère en tout cas, pourra se maintenir."

c) Mr Philippe VINCKIER :

"J'ai une excellente nouvelle à te partager. Des travaux sont bien prévus dans la rue du Veillé. Il s'agit en fait des travaux d'entretien de revêtements hydrocarbonés des voiries communales présentés lors d'une commission des travaux en mars 2024 et approuvé lors d'un précédent conseil communal en 2025. Mais je n'étais pas encore en charge des voiries à cette date. Initialement reporté après le chantier de réfection des trottoirs et de la placette de l'église de Velvain, ces travaux devraient s'engager prochainement, pour peu que la météo nous soit clémente. Au moins, donc ces travaux-là se dérouleront au moins après le marquage du chantier de la rue du Veillé qui est normalement prévu, si la météo le permet, le 20 avril. D'autres interventions sont également programmées dans les semaines à venir, toujours dans le cadre des travaux d'entretien du revêtement hydrocarboné des voiries communales. On a la rue des Déportés à Bléharies. C'est donc c'est la rue qui va du pont de Bléharies au rond-point Serdu. On aura la rue Louis Delteour à Guignies avec la jonction du Bas Bout et la rue des Panneries à Rongy entre le chemin d’Howardries et la rue Rosée. Comme à chaque fois la commune veillera à informer les habitants des déviations éventuelles et l'entreprise glissera dans les boîtes aux lettres un mot pour les riverains concernés. Je t'invite donc à rester attentive aux communications officielles pour suivre l'avancement de ces travaux."

d 1) Mr Pierre GERARD :

"Alors en Wallonie, pour les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, la réglementation donc l'article 70.2.1  du code de la route préimpose la signalisation verticale avec le panneau officiel E9A.

Donc il n'y a pas de problème à la bibliothèque. Le marquage au sol, bien qu'il soit souvent utilisé, n'a pas de valeur juridique si le panneau vertical est absent. Il y a effectivement eu un retard dans l'installation de celui de Bléharies. Le travail avait été commencé parce qu'il n'était pas encore absolument obligatoire mais il va être prochainement terminé. Pour le reste, si vous en avez d'autres, je vous invite à me les communiquer."

d 2) Mr Charles DESEVEAUX :

"Certains bacs ont été enlevés, d'autres sont encore existants. Il y a effectivement pour les bacs qui ont été enlevés soit la détérioration, soit un manque d'entretien. Donc, ceux-là ont été enlevés, n'ont pas été remis. Maintenant, je pense qu'on doit aussi partir du principe que ça doit venir d'un quartier, d'un collectif on va dire, et qu’il y ait aussi cette forme d'entretien qui doit être réalisé par les citoyens. Et donc, si on a des sollicitations, on n'exclut pas de les remettre. Mais à l'heure d'aujourd'hui, on n'a pas eu de réclamation en tant que telle."

e 1) Mr Philippe VINCKIER :

"Alors, comme précisé lors de la commission des travaux de ce mercredi 8 avril, les travaux de marquage concernant la rue du Veillé seront réalisés dans les prochains jours. Nous avons reçu un mail ce vendredi 10 avril nous informant que le marquage sera réalisé ce lundi 20 avril sous réserve de conditions météorologiques favorables. Il faut qu'il fasse sec. Ce marquage comprend plusieurs zones striées, des îlots et des bandes de circulation suggérées pour les vélos. Il n'y aura pas de marquage au sol pour la limitation de vitesse car les panneaux indiquant cette limitation seront apposés de chaque côté de la zone concernée. J'ajouterai que seuls les panneaux sont à prioriser car le coût de réfection des marquages au sol de sécurité routière grimpe chaque année alors qu'un panneau dure plusieurs longues années"

e 2) Mme Clara HURBAIN :

"Donc en effet, elle existe toujours, elle est très peu utilisée. On a relancé effectivement la communication et on va le faire de manière plus régulière."

f 1) Mr Charles DESEVEAUX :

"quand je disais la réunion, c'est fin je le signalerai à la réunion, du moins votre remarque. Comme je vous ai dit, rien n'a changé depuis votre intervention, pardon. Donc les points sont bien regroupés puis seront remplacés dans les prochains jours voire semaines. Et donc il est inclus dans ce lot de remplacement qui sera effectué "

f 2)  Mr Philippe VINCKIER

"Alors, bien que la même question m'a déjà été posée lors du conseil communal du 6 novembre, je consens cependant à réitérer ma réponse qui sera pratiquement identique à celle de ce conseil communal.

Aucun travaux ne sont en cours sur ce terrain. Il s'agit uniquement d'entreposage, de stockage de déchets ainsi que d'engins de chantier suite aux travaux du cœur de Rongy. Le terrain fait l'objet d'une déclaration de classe 3 relative au griblage et concassage de terre et de cailloux ainsi qu'au stockage temporaire de déchets et d'engins et outillages et une puissance installée de plus de 250 kW. Ces déclarations courent d'ailleurs depuis le premier jour où ce terrain est utilisé par l'entreprise. En matière de gestion des déblais et de remblais, le cahier des charges prévoit que tous les matériaux sont considérés comme valorisables et seront redirigés vers des centres de revitalisation ou des sites autorisés. Ceux-ci sont laissés au choix de l'entreprise en charge des travaux. Les matériaux présents sur le terrain au chemin de Bléharies sont donc en attente de transfert. Dans le cas où un impact serait avéré au niveau de la carrière voisine, il sera bien évidemment demandé à l'entreprise de remédier à cela dans les plus brefs délais. Nous n'avons pour le moment reçu aucune réclamation de la part de l'occupant de cette carrière"