Point complémentaire - Mise en place d’un système de piégeage des rongeurs nuisibles

Vu l'article L1122-24, alinéa 3 et suivants du CDLD stipulant que « toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l'assemblée ; elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le conseil » ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, notamment l'article 12 ;
Vu la nécessité de lutter efficacement contre la prolifération des rongeurs nuisibles sur le territoire communal ;
Vu les campagnes annuelles de dératisation actuellement mises en place, reposant principalement sur l’utilisation d’appâts empoisonnés ;
Considérant que ces méthodes présentent aujourd’hui certaines limites, notamment :
• Une efficacité réduite dans le temps en raison de phénomènes de résistance aux raticides ;
• Des impacts négatifs sur l’environnement et la biodiversité ;
• Des risques indirects pour les animaux domestiques ;
Considérant que des solutions alternatives existent, notamment les systèmes de piégeage modernes (pièges électriques), permettant une élimination efficace sans recours aux produits toxiques;
Considérant que plusieurs communes de Wallonie picarde ont déjà acquis ce type de dispositifs et en permettent l’utilisation encadrée au bénéfice des citoyens ;
Considérant que le coût unitaire de ces dispositifs est d’environ 1.000 € TVAC, constituant un investissement raisonnable et rapidement amortissable au regard des coûts récurrents des campagnes de dératisation ;
Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer les pratiques communales vers des solutions plus durables, efficaces et respectueuses de l’environnement ;
Sur proposition des conseillers communaux du groupe « Ensemble pour Brunehaut », représenté par François Schietse ;
Après en avoir délibéré,

Décide...

Article 1 : D’approuver le principe de l’acquisition de dispositifs de piégeage des rongeurs nuisibles de type pièges électriques.
Article 2 : De prévoir l’achat initial de deux pièges, dans le cadre d’un projet pilote sur le territoire communal.
Article 3 : De charger le Collège communal :
• D’inscrire le budget nécessaire à cette acquisition lors d’une prochaine modification budgétaire ;
• De définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition de ces dispositifs à destination des citoyens ;
• D’organiser, le cas échéant, la formation du personnel communal concerné.
Article 4 : De procéder à une évaluation du dispositif après une période d’un an, notamment en termes d’efficacité, de coûts et d’impact sur la réduction des nuisibles.
Article 5 : Sur base de cette évaluation, d’envisager un renforcement progressif du dispositif.