ENSEIGNEMENT - Règlement d’ordre intérieur commun aux deux écoles communales. Approbation.

Il vous est demandé d'approuver le Règlement d’ordre intérieur (ROI) commun aux deux écoles communales de Celles.

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 23 novembre 1998, relatif à la fréquentation scolaire;

Vu la circulaire 2327 du 2 juin 2008 de la Communauté française relative aux dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la communauté française;

Vu le décret du 3 mai 2019, portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun;

Vu le texte du nouvel article 1.7.12-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, interdisant l’usage récréatif des téléphones portables ;

Considérant que lors de la COPALOC du 09 octobre 2025, les membres ont suggéré d'élaborer un règlement d'ordre intérieur commun aux deux écoles communales de Celles;

Considérant que ce règlement d'ordre intérieur commun a été établi sur base du modèle du CECP;

Considérant que le paragraphe concernant les signes convictionnels a été validé par le service juridique du CECP;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : d'approuver le Règlement d’ordre intérieur (ROI) commun aux deux écoles communales de Celles.

Art. 2 : De transmettre la présente délibération au service Enseignement pour suite voulue.