PATRIMOINE – Convention d’occupation de la Maison de Village de Velaines et des salles communales par la Fanfare Sainte Cécile de Velaines – Approbation.
Il vous est demandé d'approuver l'annulation de la convention d’occupation de la Maison de Village, rue du Parc, 1 à 7760 Celles (Velaines) par la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » votée par le Conseil communal en séance du 30 juin 2025 ; et de la remplacer par la nouvelle Convention d’occupation de la Maison de Village de Velaines et des autres salles communales de l’Entité par la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » aux conditions telles que fixées dans la convention annexée à la présente et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article les articles L1122-30 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 juin 2025 approuver la Convention d’occupation de la Maison de Village, rue du Parc, 1 à 7760 Celles (Velaines) par la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » aux conditions telles que fixées dans la convention ;
Considérant que la commune de Celles a toujours eu la volonté d’apporter son soutien aux mouvements et associations de l’Entité ;
Considérant qu’il convient que la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » puisse disposer, non seulement de la petite salle de la Maison communale de Velaines mais de l’ensemble des salles communales ;
Considérant par ailleurs que l’association sollicite la mise à disposition à titre gratuit de la petite salle de la Maison de Village de Velaines pour ses répétitions (au lieu de 300,- €) ainsi que deux gratuités supplémentaires pour les autres salles communales de l’Entité (hors convention subsides), selon les disponibilités et en contrepartie offrir :
- deux concerts à la commune de Celles, sur demande faite minimum 3 mois à l’avance
- les prestations du 21 juillet et du 11 novembre, avec communication du lieu et de l’heure au moins 2 semaines à l’avance.
Considérant qu’il est également demandé de porter l’horaire de mise à disposition pour les répétitions de musique aux vendredis de 18h00 à 24h00 (au lieu de 23h00) ;
Considérant que cette modification des dispositions de la convention votée en séance du conseil communal du 30 juin 2025 doit faire l’objet d’un nouveau contrat fixant les droits et obligations de chacun ;
Considérant que l’objet de la convention consisterait en la mise à disposition de :
- 1 salle polyvalente (petite salle de la Maison de Village)
- 1 grande salle en fonction du planning de locations
- 1 accès au bar en fonction du planning d’occupation
- 1 petit local de stockage (uniquement pour les instruments de musique)
- 1 local sanitaire
Vu le projet de convention annexé à la présentation décision et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Considérant qu’aux termes de la convention, l’occupation des locaux sera conclue pour une période de 1 an (renouvelable) et que la gratuité sera accordée ;
Considérant la communication du projet de règlement au Directeur Financier en date du 09/04/2026conformément à l’article L1124-40 §1,3° et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur Financier en date du 09/04/2026, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er : D’annuler la convention d’occupation de la Maison de Village, rue du Parc, 1 à 7760 Celles (Velaines) par la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » votée par le Conseil communal en séance du 30 juin 2025 ;
Art. 2 : D’approuver la nouvelle Convention d’occupation de la Maison de Village de Velaines et des autres salles communales de l’Entité par la société « Royale Fanfare Sainte Cécile de Velaines » aux conditions telles que fixées dans la convention annexée à la présente et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Art. 3 : De considérer l’objet de la convention en la mise à disposition de :
- 1 salle polyvalente (petite salle de la Maison de Village)
- 1 grande salle en fonction du planning de locations
- 1 accès au bar en fonction du planning d’occupation
- 1 petit local de stockage (uniquement pour les instruments de musique)
- 1 local sanitaire
Art. 4 : D’établir la présente convention pour une durée de 1 an, reconductible annuellement, et entrant en vigueur le 20 avril 2026.
Art. 5 : D’accorder la gratuité pour l’occupation des locaux de la Maison de village de Velaines pour les répétitions de musique ainsi que deux gratuités supplémentaires (hors convention subside) par an pour l’ensemble des autres salles communales.
Art. 6 : De solliciter de la Fanfare Ste Cécile de Velaines, en contrepartie de la gratuité de l’occupation des locaux :
- deux concerts à la commune, sur demande faite minimum 3 mois à l’avance
- les prestations du 21 juillet et du 11 novembre, avec communication du lieu et de l’heure au moins 2 semaines à l’avance.
Art. 7 : De mandater Mr Michaël BUSINE, Bourgmestre et Mme Justine SOYEZ, Directrice Générale ff, ou les personnes qui les remplacent, pour signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Celles.
Art. 8 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur Financier, au responsable des salles communales et au service des finances pour suite voulue.