Il vous est demandé d'approuver le formulaire de demande de prime pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques ainsi que le règlement ci-annexés et faisant partie intégrante de la présente délibération, d'approuver la prime communale pour une intervention financière correspondant au coût de l’intervention avec un montant maximum de 50 € par habitation et par an et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2026 à l'article 875/331.01.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code wallon de l’Environnement ;
Vu la législation wallonne relative à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, et notamment le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Considérant que le frelon asiatique (Vespa velutina) est reconnu comme une espèce invasive préoccupante pour la biodiversité ;
Considérant que cette espèce constitue une menace importante pour les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles, et engendre un impact négatif sur la biodiversité et les équilibres écologiques ;
Considérant également les risques pour la sécurité des citoyens liés à la présence de nids à proximité des habitations ;
Considérant la volonté de la Commune de Celles de soutenir les citoyens dans la lutte contre cette espèce invasive ;
Considérant que le coût de destruction des nids peut constituer un frein à l’intervention rapide ;
Considérant qu’il convient dès lors d’encourager la destruction des nids de frelons asiatiques par l’octroi d’une aide financière ;
Considérant qu'un budget de 1.000 euros a été prévu sous l'article budgétaire 875/331.01 au budget ordinaire 2026 pour la création d'une "prime pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques" ;
Considérant le formulaire de demande de prime pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques ainsi que le règlement ci-annexés et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er : D'approuver le formulaire de demande de prime pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques ainsi que le règlement ci-annexés et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Art. 2 : D'approuver la prime communale pour une intervention financière correspondant au coût de l’intervention avec un montant maximum de 50 € par habitation et par an ;
Art. 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2026 à l'article 875/331.01.
Art. 4 : De transmettre copie de la présente délibération à Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD, responsable du Pôle Cadre de vie, à Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, directeur financier ainsi qu'au service Finance, pour suite voulue.