PLAN DE COHESION SOCIALE – Rapport financier 2025 – Approbation

Il vous est demandé d'approuver le rapport financier du Programme de Cohésion Sociale de l’année 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté Française;

Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 précité ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 27 mai 2019 approuvant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu l’approbation de cette programmation par la Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale du Service Public de Wallonie en date du 22 aout 2019 ;

Considérant que dans le cadre de la liquidation des subventions de l’année 2025, il convient de remettre un rapport financier ;

Considérant le rapport financier du PCS de l’exercice budgétaire 2025 établi par Mr le Directeur Financier ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er  : D’approuver le rapport financier du Programme de Cohésion Sociale de l’année 2025 tel qu’annexé à la présente.

Art. 2 : Le rapport financier 2025 fait partie intégrante de la présente délibération.

Art. 3 : De transmettre la présente décision accompagnée du rapport financier signé en annexe au Service Public de Wallonie, Département de l’Action sociale, direction de la Cohésion sociale, par voie électronique à l’adresse [email protected].

Art. 4 : De transmettre copie de la présente délibération à TEXTE MASQUÉ | RGPD, coordinatrice du Plan de Cohésion sociale, ainsi qu'à TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directeur financier pour suite voulue.