Taxe communale annuelle sur les terrains de camping - Exercices 2026 à 2031

Date de publication

25/12/2025 à 10:41

Autorité délibérante

Date de décision

24/11/2025

Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)

25/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

25/12/2025

Document

Lieu et horaires de consultation

A l'administration communale de Cerfontaine, Place de l'Eglise, 5 à 5630 Cerfontaine, auprès de la Direction Générale, entre 8h et 16h30, sur rendez-vous pris au 071/27.06.10 ou via [email protected]

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 25/12/2025 à 10:41 conformément à la législation en vigueur.