Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (18:30)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

Note de Synthèse Explicative :

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance antérieure.

Projet de Décision :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-16, L1122-30 et L1124-4 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 mars 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ledit procès-verbal ;

Par 16 voix pour, 5 voix contre (M. Bruno SCALA, M. Bruno VANHEMELRYCK, Mme Cinzia BERTOLIN, M. Anthony DELIÈGE, Mme Peggy MARTIN), DÉCIDE :

Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 mars 2026.