Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (18:30)

Point N° 2

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Centre public d'action sociale de Chapelle-lez-Herlaimont - Rapport d'activité de la Commission Locale de l'Energie année 2025 - Communication

Note de Synthèse Explicative :

Le Conseil communal prend connaissance du rapport d'activité de la Commission Locale de l’Énergie pour l'année 2025.

Projet de Décision :

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 31quater, § 1er, al. 2 du décret du 21 mai 2015 relatif à l'organisation des marchés régionaux du gaz ;

Vu l'article 33ter, § 4, al. 2 du décret du 11 avril 2014 relatif à l'organisation des marchés régionaux de l'électricité ;

Considérant le courriel du CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont du 26 mars 2026 relatif au rapport d'activité de la Commission Locale de l'Énergie pour l'année 2025 ;

Sur proposition du Collège communal du 30 mars 2025 ;

Le Conseil communal, PREND CONNAISSANCE :

Article unique : du rapport d'activité de la Commission Locale de l’Énergie pour l'année 2025.