Motion «Charleroi, ville antifasciste» de la Coalition antifasciste de Charleroi proposée par le Groupe PS

Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables : Déclaration universelle des droits humains, Convention européenne de sauvegarde des droits humains, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

Vu la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ;

Vu la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ;

Vu les dispositions du Code pénal punissant les délits de haine ;

Vu le Règlement général de Police adopté le 27 juin 2022, en particulier l’article 21 fixant les modalités d’autorisation des manifestations, réunions et des rassemblements sur la voie publique et/ou dans tous les lieux publics accessibles au public et l’article 22 fixant celles des manifestations, réunions et des rassemblements dans des lieux non habituellement accessibles au public pour ce genre d’activités ;

Vu les conclusions du Rapport de l’Inspection Générale de la Police ;

Vu la Charte de la Démocratie renouvelée par les partis se présentant aux élections dans l’espace francophone renouvelée le 8 mai 2022 ;

Vu l’adoption par le Conseil communal de la Ville de Charleroi le 30 août 2021 de la motion Charleroi, zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+ ;

Considérant que la montée de l’extrême droite dans le monde, en Europe ainsi qu’en Belgique est un fait que nous ne pouvons nier. Lors des récentes élections françaises, le parti d’extrême droite a obtenu 42% des voix. En Flandre, à quelques dizaines de kilomètres de chez nous, l’extrême droite récolte, quant à elle, près d’un quart des intentions de votes. Cette percée grandissante de partis prônant la haine et le rejet de l’autre ainsi que la division ne peut que nous alarmer sur leur capacité de mobilisation sur le sol wallon, jusque-là épargné ;

Considérant qu’historiquement l’agissement des mouvements d’extrême droite et leur politique a entraîné des conséquences catastrophiques sur la vie de millions de personnes. Il est urgent et indispensable d’empêcher toute tentative de restructuration et de développement de l’extrême droite, notamment en vue des élections de 2024 ;

Considérant que la ville de Charleroi a toujours été considérée comme une terre d’accueil, de tolérance et aussi d'immigration. Rappelons notamment les dizaines de milliers de personnes venues travailler dans nos contrées depuis 70 ans (suite aux accords bilatéraux). De nos jours, ces personnes ainsi que leur descendance –et toutes les personnes rejoignant notre pays encore de nos jours -font partie intégrante de notre société. Elles y contribuent économiquement, culturellement et socialement. Elles soignent nos ainés, accueillent nos enfants, … ;

Considérant que la Ville de Charleroi est et doit rester une Ville où le vivre ensemble est une réalité. Une ville où le racisme, la xénophobie et le fascisme n’ont pas leur place. Une ville où chacun amène sa pierre à l’édifice, quelque que soit sa couleur de peau, son origine ou sa religion ;

Considérant que l’on ne peut plus revivre des événements tel qu’ils se sont déroulés le 25 janvier 2020. En effet, ce jour-là, à l’appel de diverses organisations syndicales et du monde associatif, un front antifasciste composé d’une petite centaine de personnes s’est réuni pacifiquement à Gilly pour manifester leur désapprobation à la tenue d’une réunion de formation d’un nouveau parti d’extrême droite nommé Parti National Européen. Les organisateurs ont informé les autorités de la tenue de la manifestation. Face à cet acte de désobéissance civile et à tout moment non-violent, les forces de l’ordre ont usé de sprays, d’autopompes et de coups de matraques pour disperser les manifestants et permettre ainsi à l’extrême droite de s’organiser ;

Considérant que concernant la manifestation en question, l’autorité administrative a pris, en date du 24 janvier 2020, un arrêté de police modalisant la tenue d’une manifestation en plein air fixant ainsi son seuil de tolérance. Alors que cet arrêté fait référence au délit de haine, dans les faits le mouvement appelant à la haine a été autorisé de se réunir et l’opposition pacifique a été réprimé ;

Considérant que ces événements ont démontré la nécessité d’intervenir rapidement en cas de nouveau rassemblement et de nouvelles dérives liées à l’extrême droite ;

Sur proposition du Groupe PS représenté par Madame la Conseillère communale Latifa Gahouchi ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller communal Nicolas Tzanetatos et la proposition d'amendement du groupe MR :

" Dans le dispositif est supprimé l’élément suivant dans le quatrième article : « et en particulier en revendiquant que le 8 mai soit de nouveau un jour férié. »" ;

Entend les interventions de Messieurs les Conseillers communaux Thomas Lemaire, Jean-Noël Gillard, Nicolas Kramvoussanos, Brahim Ziane, Benjamin Debroux et de Madame la Conseillère communale Anne-Sophie Deffense ;

Entend l'intervention de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette ;

Entend la réplique de Madame la Conseillère communale Latifa Gahouchi ;

Ainsi délibéré en séance publique et procédé au vote de l'amendement :

Amendement refusé par 7 (sept) voix pour et 38 (trente-huit) voix contre ;

Par 42 (quarante-deux) voix pour et 3 (trois) abstentions ;

Article 1 : d'empêcher par tous les moyens légaux la diffusion de propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à la discrimination relative à l’orientation sexuelle,  ouvertement fasciste et xénophobe, sur le territoire de Charleroi.

Article 2 : d'inviter les services compétents à prendre en considération tous les signaux d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, ouvertement fasciste et xénophobe et engager, tout en respectant le cadre juridique national, régional et communal, toute procédure administrative et judiciaire possible pour empêcher la diffusion de ces propos sur le territoire de Charleroi.

Article 3 : d'inviter les membres de la coalition antifasciste, à chaque fois qu’ils en ont l’information, de relayer celle-ci lorsqu’elle concerne un événement susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, ouvertement fasciste et xénophobe, sur le territoire de Charleroi ;

Article 3 bis : d'inviter le Bourgmestre et les services compétents à prendre un arrêté motivé en autorisant ou interdisant l’événement.

Article 4 : de soutenir et de promouvoir les initiatives prises par les membres de la coalition antifasciste de Charleroi et de la société civile dans le cadre du devoir de mémoire de la résistance face à l’Allemagne nazie, au fascisme et à l’extrême droite et en particulier en revendiquant que le 8 mai soit de nouveau un jour férié.

Article 5 : de sensibiliser et d'impliquer la jeunesse carolo, via des projets dans les écoles où la commune est le pouvoir organisateur, aux dangers liés à l’extrême droite et à l’histoire des migrations afin de promouvoir le vivre ensemble.

Article 6 : d'insister à nouveau auprès des autorités formatives sur le caractère essentiel dans la formation des policiers et autres fonctionnaires de l’exercice en toutes circonstances de leurs fonctions de manière juste et égalitaire, vis-à-vis de tous les citoyens, sans discrimination d’origine, de genre, de classe, ...

Article 7 : de soutenir, promouvoir et communiquer les actions de la coalition antifasciste de Charleroi visant à faire de Charleroi une ville antifasciste.