Année scolaire 2025-2026 – Changement d'appellation des établissements d'Enseignement de Promotion sociale - Approbation.

Exposé

Vu le Décret du 27/03/2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes", et dans un but de cohérence et de visibilité, de nouvelles appellations ont été arrêtées pour les établissements d'Enseignement de Promotion sociale.

Le Conseil communal est invité à approuver les nouvelles appellations des établissements d'Enseignement de Promotion sociale, avec effet au 25/08/2025, et à prendre toutes les dispositions qui découlent de cette situation en la matière.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30 ;

Vu le Décret du 27/03/2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" ;

Considérant que, dans un but de cohérence et de visibilité, de nouvelles appellations ont été arrêtées pour les établissements d'Enseignement de Promotion sociale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver les nouvelles appellations des établissements d'Enseignement de Promotion sociale, avec effet au 25/08/2025, suivant les modalités reprises au tableau ci-dessous :

Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Résultats des votes

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