ANU-Culture 12 Conseil - Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes.

Exposé

Le Collège communal du 19 novembre 2019 a approuvé la demande de renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct par le Réseau des bibliothèques de Charleroi et de la gestion de la collection encyclopédique par la bibliothèque Rimbaud.

Le Réseau des Bibliothèques de Charleroi a rentré le dossier de renouvellement de sa reconnaissance en date du 1er janvier 2020, dans le cadre du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques.

Ladite convention a pris cours le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2027 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture. Ce plan se termine au 31 décembre 2026 et le nouveau prendra effet au 1er janvier 2027.

Dans ce cadre, il y a lieu de renouveler la convention de partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes, entrant en vigueur le 1er janvier 2027 pour se calquer sur la durée du plan de développement.

La nouvelle convention entrera en vigueur à la date du 01/01/2027 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2031.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques remplaçant le décret du 28 février 1978 ;

Vu l'arrêté du Gouvernent de la Communauté française du 19/07/2011 portant application du décret précité ;

Vu la délibération du Conseil communal du 03/09/2012 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour la création d'un opérateur direct - bibliothèque locale subventionnée par la Communauté française et la conservation d'une collection encyclopédique commune ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24/10/2016 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour le renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct – bibliothèque locale subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles et la conservation d'une Collection encyclopédique commune ;

Vu la délibération du Collège communal du 19 novembre 2019 approuvant la demande de renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct par le Réseau des bibliothèques de Charleroi et pour la gestion de la Collection encyclopédique par la bibliothèque Rimbaud;

Vu la délibération du Conseil communal du 25/10/2021, objet 2021/9/79 approuvant la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes ;

Vu la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes, se terminant au 31/12/2027 et qu'il y a lieu de renouveler ;

Vu l'extrait du Collège communal de la Ville de Farciennes du 23 juillet 2025, objet 15, prenant acte de la résiliation anticipative de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Commune de Farciennes dans le cadre du réseau bibliothèque encyclopédique, et ce, au 31 décembre 2026;

Considérant que le Réseau des Bibliothèques de Charleroi doit rentrer le dossier de demande de renouvellement de sa reconnaissance en date du 1er janvier 2026, dans le cadre du décret précité ;

Considérant que pour se calquer sur le début du nouveau plan de lecture publique, il y a lieu de résilier la précédente convention de partenariat avec la Ville de Farciennes;

Considérant que la nouvelle convention doit faire partie de la nouvelle demande de renouvellement de reconnaissance qui sera rentrée en date du 1er janvier 2026, soit un an avant la fin du plan de développement de la lecture précédent;

Considérant que la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2031;

Considérant que la convention précitée participe à la mise en œuvre du plan de développement de la lecture dans la région de Charleroi ;

Considérant qu'il convient d'approuver ladite convention ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'autoriser la résiliation anticipative de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et la Commune de Farciennes dans le cadre du réseau bibliothèque encyclopédique, et ce, au 31 décembre 2026

Article 2 : d'approuver le renouvellement de la Convention de partenariat entre les bibliothèques de Charleroi, la Province de Hainaut et la Ville de Farciennes, dans le cadre du réseau de la bibliothèque encyclopédique, le 01/01/2027.