ANU-Culture 22 Conseil - Donation d'un portrait, par Monsieur Michel Deville, au Musée des Beaux-Arts.

Exposé

Monsieur Michel Deville a signé un acte de donation pour céder une peinture (voir ci-dessous) au Musée des Beaux-Arts.

Madame la Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de cette donation.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et l’article 1124-40 3°bis;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants;

Vu l'acte de donation de Monsieur Michel Deville (voir tableau ci-dessous) :

Portrait, peinture

76 x 85

Date : 1950, Non signé

Don de Monsieur Michel Deville

N° inventaire à attribuer : 340 0100 4095

Valeur estimée : 4.000€

Considérant que le donateur garantit que le bien donné est quitte et libre de toute garantie, sûreté ou charge;

Considérant que le donateur reconnaît également, en sa qualité de titulaire des droits d’auteur des œuvres et objets donnés, avoir cédé, au profit du donataire, qui a accepté, l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux sur les œuvres et objets dont question, sans réserve, à titre exclusif et gratuit;

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Monsieur Michel Deville;

Sur proposition du Collège communal;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 02/07/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 09/07/2025,