ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre - Approbation.

Exposé

L'ASBL ABC Education canine souhaite disposer d'une infrastructure sportive pour permettre à son club de pratiquer l'éducation canine dans les meilleures conditions possibles.

Le terrain de football et la buvette des installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre cette infrastructure à disposition de l'ASBL ABC Education canine le dimanche de 08H30 à 13H00 et ce, du 02/09/2025 au 31/12/2025.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine déterminant les conditions d'occupation ;

Vu le plan des installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre ;

Considérant que l'ASBL ABC Education canine souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son club de pratiquer l'éducation canine dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre répondent pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre cette infrastructure à disposition de l'ASBL ABC Education canine le dimanche de 08H30 à 13H00 et ce, du 02/09/2025 au 31/12/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre.