ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre - Approbation.
Exposé
L'ASBL ABC Education canine souhaite disposer d'une infrastructure sportive pour permettre à son club de pratiquer l'éducation canine dans les meilleures conditions possibles.
Le terrain de football et la buvette des installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre cette infrastructure à disposition de l'ASBL ABC Education canine le dimanche de 08H30 à 13H00 et ce, du 02/09/2025 au 31/12/2025.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;
Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine déterminant les conditions d'occupation ;
Vu le plan des installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre ;
Considérant que l'ASBL ABC Education canine souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son club de pratiquer l'éducation canine dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre répondent pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre cette infrastructure à disposition de l'ASBL ABC Education canine le dimanche de 08H30 à 13H00 et ce, du 02/09/2025 au 31/12/2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article unique : d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre.
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