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ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif F.C. Charleroi pour les installations sportives sises rue des Tourterelles à 6010 Couillet - Approbation. https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/01-septembre-2025-18-30/anu-division-des-sports-convention-de-mise-a-disposition-non-exclusive-entre-la-ville-de-charleroi-et-le-club-de-football-corporatif-f-c-charleroi-pour-les-installations-sportives-sises-rue-des-tourterelles-a-6010-couillet-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (18:30)
Point N° 115
State
Décision
Matière
Sport
Mandataire
3ème Echevin (K. Chaïbaï)

ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif F.C. Charleroi pour les installations sportives sises rue des Tourterelles à 6010 Couillet - Approbation.

Exposé

Le club de football corporatif F.C. Charleroi souhaite disposer d'une infrastructure sportive pour permettre à son équipe de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles.

Le terrain de football et les vestiaires des installations sportives sises rue des Tourterelles à 6010 Couillet répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre ces infrastructures à disposition du club de football corporatif F.C. Charleroi le samedi de 16H00 à 18H00 et ce, une semaine sur deux, du 01/09/2025 au 31/12/2025.

Considérant que dans un souci de continuité des services publics, il est nécessaire de mettre ces installations sportives à disposition du club de football corporatif F.C. Charleroi si on veut permettre à ce club d'entamer et de terminer leur saison.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif F.C. Charleroi déterminant les conditions d'occupation ;

Considérant que le club de football corporatif F.C. Charleroi souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son équipe de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que le terrain de football et les vestiaires des installations sportives sises rue des Tourterelles à 6010 Couillet répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre ces infrastructures à disposition du club de football corporatif F.C. Charleroi le samedi de 16H00 à 18H00 et ce, une semaine sur deux ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif F.C. Charleroi pour les installations sportives sises rue des Tourterelles à 6010 Couillet.

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