ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2025 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Asbl "Les Gais Lurons"- Montant : 4250€- Article budgétaire : 0761/332.02/005- Approbation.

Exposé

La Ville de Charleroi soutient et renforce la présence des Maisons de Jeunes au sein des districts en leur accordant un subside de fonctionnement. L'Asbl Maison des Jeunes « Les Gais Lurons » doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 avril 2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions statutaires et garantir son bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 4.250€ destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service Jeunesse de la Ville de Charleroi, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu’un rapport d’activités relatifs aux activités pour lesquelles elle sollicite le subside 2025, au plus tard pour le 30 avril 2026 ;

Considérant que l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;

Considérant qu'un crédit de 59.509,35€ est inscrit à l'article 0761/332.02/005 qui a pour libellé "Subsides aux associations de Jeunesse" ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'Asbl Maison de Jeunes "Les Gais Lurons" - N° d'entreprise : BE 0477 431 822, la subvention de 4.250 € pour remplir ses missions statutaires.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : d’exiger de l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" la transmission des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu’un rapport d’activités relatifs aux activités pour lesquelles elle sollicite le subside 2025, au plus tard pour le 30 avril 2026 ;

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl Maison des Jeunes "Les Gais Lurons" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.